Dernière mise à jour : 31/08/2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet formation-amf.com, édité par Théry Persyn.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques (quiz, pass d’accès, formations) et de services proposés par l’éditeur.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Produits et services
Le site propose notamment :
- Des quiz de préparation à l’examen AMF.
- Des pass d’accès illimités aux quiz.
- Des ressources numériques liées à la formation AMF.
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.
3. Commandes
Le client peut passer commande en ligne via la plateforme WooCommerce intégrée au site.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), nets de taxes.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande..
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le client peut effectuer le règlement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe/PayPal/autre intégrée au site.
Le vendeur n’a pas accès aux données de paiement confidentielles du client.
6. Accès aux produits
Les produits proposés sont des services et contenus numériques accessibles après validation du paiement.
- En cas de commande d’un pass illimité, l’accès est accordé immédiatement via l’espace client.
- En cas de problème d’accès, le client peut contacter le support : contact@formation-amf.com
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après le paiement et dont l’exécution a commencé, après accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client renonce donc expressément à son droit de rétractation.
8. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’un mauvais usage des quiz ou formations par le client,
- de l’échec à l’examen AMF, les quiz étant un outil d’entraînement et non une garantie de réussite.
9. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la [Politique de confidentialité] et au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données (voir Mentions légales).
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (quiz, textes, images, graphismes, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.